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18 août 2017

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Comprendre l'interdit de Ribit, par Mr Jonathan Boccara

Comprendre l’interdit de Ribit, par Mr Jonathan Boccara.

 

 

 

Ribit est l’interdit d’usure dans la Torah.

Préliminaire: s’installer chez autrui sans qu’il le sache

 

Ce sujet est développé dans la guemara Baba Kama 20a sq.

 

La question est la suivante: une personne A s’étant installé de sa propre initiative dans la cour d’un tiers B lui doit-elle de l’argent ?

Ici on parle de cour, mais on entend une habitation. En effet, les maisons orientales du début de notre ère étaient généralement constituées de plusieurs pièces donnant sur un patio central.

 

La réponse à la question dépend de 2 paramètres:

  • La cour était-elle à louer ? Dans ce cas, la présence de A dans la cour fait perdre de l’argent à B: la cour étant visiblement occupée par A, les potentiels locataires passeront leur chemin. B aurait alors un manque à gagner du loyer de la cour. Le paramètre est donc B y perd (ou pas).
  • A avait-il ailleurs où loger ? Sinon, s’installer dans la cour lui fait gagner de l’argent: l’économie du loyer qu’il aurait eu a payer. Le paramètre est donc A y gagne (ou pas).

 

La question est donc: en fonction de ces 2 paramètres, A doit-il de l’argent à B ?

  • A y gagne, B y perd: la guemara dit qu’il est évident que A doit payer.
  • A n’y gagne pas, B n’y perd pas: la guemara dit qu’il est évident que A n’a pas à payer.
  • A y gagne, B n’y perd pas: après une longue discussion, la guemara conclut que B n’a pas à payer.
  • A n’y gagne pas, B y perd: la guemara n’en parle pas, mes les commentateurs sont en désaccord:
  • Tossefot pense que A ne doit pas payer car il ne gagne pas. Et la perte qu’il occasionne est indirecte car c’est plutôt un manque à gagner, et il existe un principe d’après lequel on n’est pas redevable d’une perte indirecte.
  • Le Rosh pense que même si A n’économise pas de loyer, il gagne une certaine jouissance à habiter dans la cour de B, et donc il doit lui payer. On dirait que le rosh pense que A peut réclamer à B seulement si A perd et que B profite d’une certaine façon.

 

 

Guemara

 

Mishna Baba Metsia 64b:

Celui qui prête de l’argent à son prochain n’habitera pas dans sa cour gratuitement, ni ne louera à tarif réduit, car c’est de l’usure.

 

Guemara:

Rav Yossef Bar Manioumi dit au nom de Rav Nah’man: même si celui qui s’installe chez autrui n’a pas à le payer, celui qui prête à autrui et s’installe chez lui devra lui payer un loyer.

Il existe une deuxième version de cet enseignement:

Rav Yossef Bar Manioumi dit au nom de Rav Nah’man: même si celui qui s’installe chez autrui n’a pas à le payer, celui qui prête à autrui à condition qu’il s’installe chez lui devra lui payer un loyer.

 

La guemara souligne que la différence entre la mishna et l’enseignement de Rav Yossef Bar Manioumi est que la mishna parle du cas où la cour est à louer et celui qui s’y installe n’a pas d’autre logement (A gagne, B perd), alors que l’enseignement de Rav Yossef Bar Manioumi parle du cas où la cour n’est pas à louer et celui qui s’installe a déjà un autre logement (A ne gagne pas, B ne perd pas).

 

La guemara relate ensuite l’histoire de Rav Yossef Bar Hama, qui avait l’habitude de se saisir des esclaves de ses débiteurs pour les utiliser pour lui-même. Son fils Rava lui exprime son désaccord avec cette pratique en rapportant l’enseignement de Rav Yossef Bar Manioumi (permière version, qui sera donc la halakha), et Rav Yossef Bar Hama concède le point à son fils et lui dit qu’il arrêtera cette pratique.

 

Tossefot

 

De l’enseignement de Rav Yossef Bar Manioumi on voit qu’une chose qui aurait été gratuite en temps normal (s’installer dans une cour pas à louer, et en ayant un autre logement) devient payante pour un prêteur. Tossefot s’interroge sur la limite de ce principe: est-ce qu’un débiteur ne peut plus faire aucune faveur à son créancier (ce qui est absurde) ?

Tossefot propose 2 réponses:

  • Un débiteur ne peut pas faire de faveur à son créancier seulement si cette faveur est connue de tous (habiter dans sa cour, utiliser ses esclaves),
  • Un créancier ne peut pas habiter dans la cour de son débiteur sans son accord expresse. Autrement, on pourrait penser que le créancier s’autorise à agir avec toupet en s’instalant dans la cour de son propre chef, du fait de sa position de créancier. Et donc l’enseignement de Rav Yossef Bar Manioumi ne s’applique pas dans le cas où le débiteur donne son accord pour que le créancier habite dans la cour.

 

Le Rif

 

Prérequis: il existe 2 types d’usure: l’usure décidée au moment de l’emprunt, et l’usure réalisée sans avoir été fixée au moment de l’emprunt.

Un prêteur ayant perçu une usure fixée doit la rendre, et s’il refuse le tribunal peut en faire une saisie.

Un prêteur ayant perçu une usure non fixée doit la rendre, mais s’il refuse le tribunal ne peut pas en faire une saisie. Son obligation de la rendre est uniquement d’ordre moral.

 

Le Rif explicite que la première version de Rav Yossef Bar Manioumi est une usure non fixée (donc avec obligation morale de la rendre), et la deuxième version est une usure fixée (donc saisissable par le tribunal).

 

Le Rosh

 

Pre-requis: il n’existe pas d’enrichissement lié à l’usure sans avoir fait perdre de l’argent à son débiteur.

 

Le Rosh rapporte la façon de Ramban de lire le Rif: d’après lui, le Rif parle uniquement d’un cas où la cour est à louer. Si elle n’est pas à louer, en vertu du principe ci-dessus il n’y a aucune usure car il n’y a pas de perte pour le débiteur. Donc rien ne pourra obliger le créancier à payer (ni tribunal, ni obligation morale).

Ceci paraît incompatible avec la guemara qui dit explicitement que l’enseignement de Rav Yossef Bar Manioumi vaut dans un cas de cours pas à louer.

Pour résoudre cette contradiction, le Rosh (au nom du Ramban) explique que la guemara parle de ce qu’il ne faut pas faire: même dans une cour pas à louer, un créancier de doit pas s’installer sans payer de loyer. La guemara ne parle pas du cas où il l’a effectivement fait. S’il l’a fait, alors il ne sera pas redevable de payer (ni saisissable par le tribunal, ni même par une obligation morale).

Ramban s’appuie sur l’histoire relatée de Rav Yossef Bar Hama: même s’il décide d’arrêter d’utiliser les esclaves de ses débiteurs, il n’est pas mentionné qu’il les dédommage.

En revanche, dans le cas où la cour est à louer, le créancier devra payer, et sera saisissable par le tribunal (dans la deuxième version de Rav Yossef Bar Manioumi).

 

Le Rambam

 

Comme à son habitude le Rambam interprête la guemara de manière proche du texte: même si la cour n’est pas à louer, un créancier ne doit pas s’installer chez son débiteur sans payer de loyer. S’il refuse de payer, il sera obligé de le faire (moralement dans la première version de Rav Yossef Bar Manioumi, et par le tribunal dans la deuxième).

 

Choulkhan Aroukh

 

Prérequis: le Rif, le Rosh et le Rambam sont les 3 principaux décisionnaires à partir duquel le Choulkhan Aroukh tranche la halakha.

 

Ici, le Choulkhan Aroukh tranche la halakha comme le Rosh, qui suit lui-même le Rif (car le Rosh partage la vision de Ramban), c’est-à-dire que rien n’oblige le créancier installé dans la cour à payer si la cour n’est pas à louer. Cependant le Choulkhan Aroulkh rapporte l’avis du Rambam, certainement par égard pour ce dernier.

 

Conclusion

 

Le Ramban semble insister sur la nécessité d’avoir une perte financière chez le débiteur pour considérer un service comme de l’usure.

Le Rambam et Tossefot semblent penser que même sans perte financière il peut y avoir l’interdit de Ribit, qui correspondrait à un créancier abusant de sa position plutôt qu’à une question d’argent. Cette idée est corroborée par la juxtaposition de l’interdit d’usure dans la Torah avec le rappel que D.ieu nous a libéré de l’esclavage, comme pour rappeler qu’un créancier ne réduira pas son débiteur en esclavage. Une autre indication dans ce sens est que les lois de Ribit ne sont pas dans le traité Hochen Michpat où se trouvent les lois régissant les rapports entre les hommes, mais dans Yoré Déah, où se trouvent les lois régissant les rapport en l’homme et D.ieu.

Si cela n’est pas une question d’argent alors par conséquent, l’interdit de Ribit concerne même les montants inférieurs à Chavé Prouta, en deçà duquel les lois d’argent ne s’appliquent pas (par exemple un vol d’un montant inférieur à Chavé Prouta n’a aucune conséquence).

 

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